Conditions Générales

1. INTRODUCTION

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les produits et services proposés par « Sassy Dance » (hors contrat de prestations). Elles complètent le contrat auquel vous êtes liés en lien avec votre relation avec nous ou à tous produits ou services que vous recevez de notre part. Toutes réclamations ou demandes devront être communiquées par écrit.

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COURS COLLECTIFS

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2.1  INSCRIPTION

Les inscriptions aux cours collectifs sont ouvertes toute l’année sous réserve de places disponibles et selon le niveau d’avancement des cours.  Le contrat est valable pour une durée de 6 mois (depuis la date du début de l'abonnement) et est renouvelable tacitement. Toute annulation de renouvellement devra se faire, par écrit, 1 mois avant la fin de ce dernier. En cas d'un nombre insuffisants d'inscrits avant le début du programme, celui-ci sera annulé et les participants intégralement remboursés.

2.2. ECOLAGE / ABONNEMENT / FRAIS

Les abonnements sont fixés sur une base semestrielle (6 mois) et sont reconduits automatiquement si aucune des parties ne les annulent préalablement (art. 5). Ils sont payables par mois ou en une fois pour le semestre complet. L'écolage est dû que les élèves soient présents ou non au cours.

En cas de paiement intégral pour le semestre, les frais d’inscription seront offerts. 50% de la somme totale devra être réglée le jour de la signature du contrat et le solde sous 10 jours nets.

En cas de paiement de l’écolage par mois, le premier versement devra être réglé au plus tard 10 jours nets avant le 1er cours, puis le 25 de chaque mois, par virement bancaire, et ce sans frais pour « Sassy Dance ». Le mois de cours se paye à l’avance (ex : paiement le 25 février pour les cours du mois de mars). Une preuve d’ordre permanent devra être transmise, par email à la direction, dans les 7 jours après la signature dudit contrat.

Lors de l’inscription ou de la réinscription (en cas d’interruption de contrat), une taxe de CHF 20.- sera demandée pour les frais administratifs.

En cas de retard de paiement, une majoration de CHF 5.- s'ajoutera pour chaque rappel envoyé. En cas de non règlement et sans informations de votre part durant le semestre, une poursuite sera engagée.

Toute demande de changement de cours ne pourra se faire qu’avec l’accord de la direction et après demande écrite.

Les cours manqués ne sont pas remboursés. L’élève est tenu d’avertir le professeur de son absence au cours immédiatement.

A partir de la 4ème semaine d’absence justifiée par un certificat médical, l’abonnement pourra être mis en suspens jusqu’au retour de l’élève.

En cas de vacances ou de maladie du professeur sans aucune possibilité de remplacement, le nombre de semaines d'absence seront déduites des frais d'écolage. Aucun cours ne sont prévu pendant les vacances d’été (juillet et août). Pendant cette période, l’abonnement en cours est suspendu et reprendra dès le 1er septembre. Les paiements devront reprendre dès le 25 août.

Un cours en dessous de 3 élèves pourra être annulé en cours d’année. Les élèves seront redirigés vers un autre cours de même équivalence ou dédommagés de leur écolage déjà payé pour les cours non donnés. 

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2.4 RABAIS

Un rabais de 10% pour les cours semestriels est accordé aux étudiants sous présentation d’une carte d’étudiant officielle pour l’année en cours. Sont considérés comme étudiants les personnes fréquentant les universités et les hautes écoles spécialisées.

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Un rabais de 20% est également accordé uniquement aux élèves de « Sassy Dance » sur les cours privés (hors prix de location de salle) ainsi que 10% sur les stages. Ces rabais sont uniquement valables pour l'élève inscrit avec un contrat en cours. Il n'est pas possible d'en faire bénéficier une autre personne. 

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Ces rabais ne sont pas cumulables en eux pour une même prestation. 

2.4. ANNULATION D’INSCRIPTION

Une fois l’inscription en ligne envoyée, tout dédit par l’élève, avant le premier cours, est considérée comme annulation. Cette dernière entraîne la facturation d'une taxe de CHF 50.-

Aucune annulation n’est possible en cours d’année. Par conséquent, la totalité de l’écolage est due jusqu’au terme du contrat, que l’élève soit présent ou non au cours. De justes motifs tels qu’un départ imprévisible, un changement de statut de la famille ou des problèmes de santé attestés par un certificat médical (sans retour de l’élève au cours de l’année scolaire concernée) permettront une demande de réduction d’écolage à soumettre par écrit à la direction. Celle-ci statuera sur un possible arrangement.

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COURS PRIVES / SEMI-PRIVES

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3.1 INSCRIPTION

Les cours privés sont donnés toute l’année sous réserve de disponibilité du professeur et des salles.

L’élève convient avec le professeur des dates et heures de cours en fonction des disponibilités de chacun et de la salle utilisée. Les cours privés peuvent être donnés à domicile sous réserve que l’élève est la place suffisante pour cela ou dans une salle louée et payée par ces propres moyens.

3.2 ECOLAGE / FRAIS

L’intégralité du cours privé ainsi que de la location de la salle devront être réglés, par l’élève et sans frais pour « Sassy Dance », au plus tard 7 jours nets avant le jour du cours privé.

En cas de cours à domicile ou dans une salle louée par l’élève, des frais de déplacement pourront être facturés en fonction du lieu de résidence de l’élève ou de la location de la salle (environ CHF 0.30 par km). Toute demande de changement de cours ne pourra se faire qu’avec l’accord de la direction et après demande écrite.

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Un rabais de 5% pour les cours privés est accordé aux étudiants sous présentation d’une carte d’étudiant officielle pour l’année en cours. Sont considérés comme étudiants les personnes fréquentant les universités et les hautes écoles spécialisées.

3.3 ANNULATION DE PARTICIPATION

Si l’élève ne se présente pas au rendez-vous le jour du cours, celui-ci ne sera pas remboursé ni déplacé. La somme engagée sera dû. L’annulation du cours privé devra se faire au plus tard 7 jours nets avant le jour du cours. En cas d’annulation hors de ce délai, le prix de la location de la salle sera dû par l’élève.

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STAGES / WORK SHOP

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4.1 INSCRIPTION

Les stages sont donnés toute au long de l’année par des artistes indépendants engagés par « Sassy Dance » (voir onglet stage). L’élève fera son inscription auprès de « Sassy Dance », pour le jour et l'heure auxquels le stage aura été organisé, par le bais du formulaire adéquat.

4.2 ECOLAGE / FRAIS

L’intégralité du paiement devra être réglé au plus tard 10 jours net avant le début de stage afin de valider définitivement la participation du stagiaire.

Un rabais de 5% pour les stages est accordé aux étudiants sous présentation d’une carte d’étudiant officielle pour l’année en cours. Sont considérés comme étudiants les personnes fréquentant les universités et les hautes écoles spécialisées. Un rabais de 10% est également accordé uniquement aux élèves de « Sassy Dance » sur les sur les stages. Ces rabais sont uniquement valables pour l'élève inscrit avec un contrat en cours. Il n'est pas possible d'en faire bénéficier une autre personne. 

Ces rabais ne sont pas cumulables entre eux pour une même prestation.  

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4.3 ANNULATION

Toute annulation de participation au stage devra être communiquée au moins 72 heures avant le stage et sera remboursé à hauteur de 50%. Les annulations et absences des stagiaires ne seront pas remboursées par « Sassy Dance » en cas de dépassement de ce délai.

Les annulations par « Sassy Dance » seront intégralement remboursées. En cas modification de la date du stage (pour des raisons citées plus bas), le participant pourra demander un remboursement si celui-ci ne peut pas assurer sa présence à la date fixée par l'organisateur. « Sassy Dance » se réserve le droit de modifier ou d'annuler, sa prestation dans le cas où la sécurité des stagiaires et de l’artiste / professeur n'est pas garantie. Cette clause vaut principalement dans le cas de stages de feu, fortement dépendant des conditions météorologiques.

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« Sassy Dance » pourra annuler ou déplacer la date d'un stage si le nombre minimum de participant n'est pas atteint lors des inscriptions. 

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4.4 ASSURANCE

« Sassy Dance » ainsi que le professeur / artiste du jour ne sont pas responsables en cas d’accident, de blessures ou de casses de matériel personnel ou prêtés. Tous les participants doivent avoir une assurance personnelle RC et accident.

4.5 METEO 

En cas de prestation extérieure et de météo défavorable, l’entreprise « Sassy Dance » se réserve le droit d'annuler ou de différer sa prestation au cas où la sécurité des participants ou du matériel ne peut pas être garanti.

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4.6 CHARGES SOCIALES

« Sassy Dance » est une entreprise individuelle qui travaille uniquement avec des artistes / professeurs indépendants (affiliés à l'AVS pour les Suisses) qui déclarent leurs revenus et s'occupent individuellement de payer leurs charges sociales.

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EVJF/EVJG

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5.1 PAIEMENT ET FRAIS

Un acompte de 50% de la somme totale devra être versée minimum 10 jours nets avant l'EVJF/EVJG pour valider la réservation. Le solde devra être réglée au plus tard 5 jours nets avant le début de l'évènement afin de valider la réservation.

Le prix comprend : les frais de déplacement, les frais de location de la salle, le prêt du matériel tels que les gants, boa, chaises, ainsi qu'un petit verre de Moscato à la fin du cours et un petit cadeau pour la future mariée/le futur marié.

5.2 ANNULATION

Les participants devront informer « Sassy Dance » au minimum 7 jours avant la date de l’évènement, par écrit, l’annulation de l’EVJF/EVJG. 50% de la somme totale sera remboursée, le solde sera dû à « Sassy Dance » par les participants.

En cas d’annulation après ce délai, aucun remboursement ne sera possible.

5.3 ACCEPTATION

Ces conditions générales sont transmises avec la facture à l’organisateur de l’EVJF/EVJG. Sans réclamation écrite dans les 7 jours nets suivant sa réception, lesdites conditions seront considérées comme acceptées par l’ensemble des participants à l’évènement.

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GENERAL

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6. DROIT A L’IMAGE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Sauf demande par écrit de l’élève, la direction se réserve le droit d’utiliser des images photographiques ou des vidéos prises en cours, sur scène ou lors de tous autres évènements organisés par « Sassy Dance » pour sa communication (site internet / flyers / programmes / réseaux sociaux).

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En cas d'utilisation par l'élève d'images prises par lui-même, ses proches ou fournies par Sassy Dance, ce dernier devra, pour toute utilisation publique, demander aux personnes apparaissant sur lesdites images l'autorisation de publication et nommer "Sassy Dance" ainsi que le photographe qui aura pris les clichés dans ses publications.

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Toutes les chorégraphies, exercices et processus appris pendant les cours, stages ou tous autres évènements sont la propriété intellectuelle de « Sassy Dance ». Aucune d’elles ne pourront être reprises par l’élève ou qui ce soit d’autre sans l’autorisation écrite de « Sassy Dance ». Toute demande d’utilisation devra se faire par courrier recommandé et pourra faire l’objet d’une demande de rétribution pour droits d’auteur.

7. PRÊT DE MATERIEL ET MISE A DISPOSITION DES LIEUX

Chaque élève viendra avec sa tenue personnelle (lingerie, chaussure, etc…).

Tout le matériel prêté par « Sassy Dance » pendant les cours, stages et spectacles (boa, chapeau, chaise, etc…) devra être utilisé avec soin et respect. En cas de dégât matériel, l’élève devra en informer immédiatement le professeur qui prendra les dispositions nécessaires en fonction de la gravité du cas (frais de réparation ou de remplacement à la charge de l’élève). Cela vaut également pour la mise à disposition des lieux d’entrainement et de spectacle. Il est conseillé à chaque élève de souscrire une assurance responsabilité civile.

Il est demandé à chacun de respecter la propreté et l’intégrité des locaux. Il est notamment strictement interdit de porter des chaussures d’extérieur (même basket) dans tous les lieux. Aucune nourriture ou boisson, à l’exception de bouteilles d’eau, n’est autorisée et il est également interdit de fumer dans tous les espaces intérieurs.

Tout non-retour de matériel à la fin du cours par l’élève sera considéré comme du vol. Ce dernier devra rembourser le matériel pris et verra son abonnement annulé sans possibilités de remboursement. Les frais d’abonnement non réglés seront dus et ne pourront pas être annulés en cas de rupture de contrat pour faute grave.

8. RESPECT ET BIENVEILLANCE

Tous les cours, stages et spectacles donnés au sein de « Sassy Dance » se feront dans le respect, l’intégrité et la bienveillance.

Tous les élèves, ainsi que le professeur, se doivent de respecter les différences, les opinions et les choix de chacun. La confidentialité, le dialogue et le partage font intégralement partis des règles de l’établissement et de tous ses participants. Aucun comportement pouvant nuire au bon déroulement du cours ou directement à l’un des participants ne sera toléré.

9. DIVERS

Les risques de maladies et accidents ne sont pas couverts par « Sassy Dance ». Il est conseillé à chaque élève de souscrire une assurance accident.

La direction de « Sassy Dance » décline toute responsabilité pour les objets oubliés ou volés dans les studios ou autres lieux utilisés, dans le cadre des cours, stages, spectacles ou tous autres évènements organisés par cette dernière. « Sassy Dance » se réserve le droit d’apport à tout moment des modifications de ces conditions générales. Les mises à jour seront disponibles directement sur le site internet.

10. VIOLATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

« Sassy Dance » se réserve le droit d’annuler l’abonnement d’un élève en cas de non-respect des conditions générales ci-dessus, par ce dernier. En cas d’annulation pour non-respect des conditions générales, l’élève se verra refuser l’accès au cours et l’intégralité des mensualités restantes pour l’année en cours seront dues intégralement à « Sassy Dance » . Aucun remboursement ne sera possible.

11. LOI ET JURIDICATION

Les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre elles. En cas de litige, les présentes conditions générales sont régies par les lois de Suisse, dont le for est à Genève.